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La vie du lycée - Le centre de documentation et d'information :



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Les règles de vie :
Les conditions d'utilisation d'Internet dans l'établissement scolaire sont précisées à l'aide d'une charte. Aprés avoir pris connaissance de cette charte, il est délivré à l'élève une carte qu'il présente pour toute consultation d'Internet pendant l'année.
Internet est avant tout un réseau d'utilisateurs. Loin d'être de simples consommateurs, ceux-ci sont de véritables acteurs d'Internet. Cela leur donne des droits mais aussi des devoirs.
A l'intérieur du lycée Louis Marchal, l'accès à Internet est un privilège et non un droit et encore moins un droit acquis.
Par conséquent, cette charte a pour objet de définir les modalités et les conditions d' accès à Internet. Elle s'adresse à tous les membres de la communauté scolaire.
Règles particulières liées à l'utilisation d'Internet au CDI du lycée Louis Marchal
 
1- LA DEONTOLOGIE ou code moral
Cette charte se réfère à l'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation, du 10 juillet 1989 "(...) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement."
1.1 Objectifs pédagogiques et projet personnel de l'élève Toute utilisation d'Internet s'effectue dans le cadre d'objectifs pédagogiques précis ou du projet personnel de l'élève (orientation).
1.2 La recherche d'informations au CDI Chaque internaute s'engage à présenter son "pass-Internet" à la documentaliste avant de commencer sa recherche sur le Web. Il est le seul responsable du choix et de l'utilisation des données qu'il consulte.
1.3 Messagerie et création de site Web. L'accès à une messagerie électronique au lycée Louis Marchal doit répondre à un projet pédagogique. Pour se faire, seules les adresses attribuées par le lycée sur le serveur Reda seront accessibles. En revanche, une adresse personnelle ainsi que le " chat " n'entrent pas dans le cadre pédagogique, leur utilisation est donc interdite. Par ailleurs, la création de site Web n'est envisageable que dans le cadre bien précis d'une séquence, sous la responsabilité d'un professeur.
1.4 Téléchargement de logiciels Afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau, il est interdit de télécharger des logiciels.
 
2- LA RESPONSABILITE EDITORIALE
Toute personne connectée à Internet jouit d'une liberté d'expression, mais quel que soit son âge, elle assume la responsabilité de tous ses écrits. Toute communication doit donc être signée. Le directeur de publication est le chef d'établissement. C'est lui qui assure la responsabilité juridique de toute publication dans l'établissement scolaire.
1.1 Le droit de propriété intellectuelle L'installation et la reproduction d'une oeuvre sur site suppose l'autorisation du titulaire des droits d'auteurs. En revanche, l'enregistrement de données d'un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément protégées (logos, marques...). Toutefois, l'installation et diffusion sur site de ces données ainsi que leur utilisation collective (en classe notamment) supposent également l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. Article L.122-4 : "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite."
 
3- CONCLUSION
Article 1382 du Code civil : " Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents."